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Tag: droits d'auteurs

La rémunération pour copie privée à nouveau mise en cause

Dans un récent communiqué, intitulé “A qui profite le green”, COPIE-FRANCE, organisme professionnel qui regroupe 12 sociétés de gestion des droits ( de la Sacem à la SACD) dénonce l’attitude des entreprises de recyclages de smartphones

Published 9 April 2021
Categorized as Points de vue Tagged copie, droits d'auteurs, privée

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Le blog de la commission culture du Parti communiste français publie les travaux de la commission et des informations sur la culture, l’art, l’éducation populaire, les médias.

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