Droit voisin des éditeurs : Google impose “sa”loi

Le Monde s’est félicité en novembre dernier d’un ‘’accord entre Google et plusieurs médias français pour rémunérer les extraits d’articles dans le moteur de recherche’’, puis, plus récemment, le quotidien vespéral a claironné que la firme de Mountain View ‘’négociera des accords individuels de licence avec les membres de l’Alliance de la presse d’information générale’’ (APIG) après la signature d’un accord-cadre.

Après de longs mois de négociations, l’adoption d’une directive européenne sur le droit d’auteur créant un droit voisin des éditeurs et sa transposition par le Parlement français, une décision de l’Autorité de la concurrence, confirmée par la cour d’appel, contraignant Google à négocier de bonne foi la rémunération des contenus pillés par le moteur de recherche, le constat est amer : Google a réussi à imposer ‘’sa’’ loi.

Le géant de la publicité a fait voler en éclat l’unité des éditeurs en négociant d’abord avec six publications (Le Monde, Courrier international, L’Obs, Le Figaro, Libération et L’Express), c’est-à-dire celles qui lui sont les plus indispensables, des accords individuels de licence, couvrant les droits voisins des extraits d’articles indexés, mais aussi la publication d’articles entiers dans un prochain onglet de Google News, baptisé News Showcase.

Google a réussi à éviter la licence collective et étendu la cession des droits à des articles entiers.

Placées en position de faiblesse, les autres publications de l’APIG, près de 200 titres, ont dû se résoudre à signer un accord-cadre avec Google, copié sur le précédent, renvoyant à des accords individuels, incluant également Google News Showcase mais en excluant des titres comme L’Equipe, Paris Match, Le Point, Femmes actuelle, les agences comme l’AFP et les radios. Les titres concernés devront négocier chacun dans leur coin avec un interlocuteur qui s’est assuré de pouvoir utiliser les contenus des plus importants médias de l’Hexagone.

Google a réussi un autre ‘’bon coup’’ en négociant des accords au rabais, très éloignés des revendications des éditeurs ; ceux qui prétendaient s’inscrire dans une stratégie d’accélération de transformation de leur modèle économique grâce aux droits versés par le géant de la publicité en seront pour leurs frais.

Ces différents accords placent néanmoins les médias de plus en plus en situation de dépendance vis-à-vis de Google ; certains considèrent même que, à terme, toute la presse française sera perdante sur le long terme. Mais chaque éditeur y a vu son intérêt immédiat et égoïste.

En revanche, les journalistes sont perdants à court terme. Ils n’ont jamais été associés de près ou de loin aux négociations ; Google a de fait renouvelé l’opération de février 2013 à l’Elysée où un précédent accord niait la notion de droit d’auteur.

Les licences individuelles, couvertes par le secret des affaires, seront opposées aux syndicats de journalistes même si la directive et la loi française précisent que les auteurs ont droit à une part « équitable et proportionnée » des droits perçus.

Quand Google dicte sa loi, c’est une défaite pour les éditeurs, mais c’est surtout un message inquiétant envoyé à tous les créateurs et tous les détenteurs de droits d’auteurs.

Michel Diard

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